MAITRE KETTY LEROUX

ketty

J’exerce au Barreau de Paris

Associée au sein du cabinet NAIM & LEROUX, fortement spécialisé en droit fiscal, je gère les dossiers relatifs au droit des affaires.

En particulier, je conseille les dirigeants d’entreprises en difficulté se dirigeant vers le dépôt de bilan ou ayant déjà déclaré l’état de cessation de paiements et devant éventuellement recourir aux procédures collectives, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, soit pour éviter ces procédures si possible, soit pour accompagner les dirigeants lors de celles-ci.

Par ailleurs, je m’occupe des contentieux commerciaux, de recouvrement de créances, de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales.

Mon but est de défendre les intérêts des dirigeants, tout en les aidant à préserver les emplois et l’outil de travail.

Diplômes : Maîtrise en droit privé – DEA Sciences Criminelles
Avocate au Barreau de Paris depuis 2008

DOMAINES D’EXERCICE

 

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

5%

DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

35%

PROCEDURES COLLECTIVES POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTES

45%

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

15%

PRESTATIONS

Droit Commercial

Dans le cadre du droit commercial, je gère les contentieux commerciaux, en particulier le recouvrement de créances, les impayés, les assignations au Tribunal de commerce, les assignations de l'URSSAF. De plus, j'interviens sur les contentieux commerciaux liés aux cessions de fonds de commerce.

Droit des Baux Commerciaux

Depuis 2007, au sein du Cabinet Frédéric Naïm, je traite le droit des affaires et gère les cessions de fonds de commerce et les dossiers de baux commerciaux de façon quotidienne.

Dépôts de Bilan

La déclaration de cessation de paiements est une épreuve difficile pour le chef d'entreprise.
Je suis là pour vous apporter des réponses concrètes et vous accompagne de l'entretien avec le mandataire judiciaire jusqu'au tribunal de commerce.
Mon objectif est de préserver vos intérêts et d'éviter la procédure de sanction.

Redressements Judiciaires

Depuis 2007, je gère dans le cadre du Cabinet Naïm & Leroux les dossiers liés aux procédures collectives, soit pour éviter un redressement ou une liquidation judiciaire, soit pour accompagner mes clients lors de ces procédures s'il y a sanction fiscale.

VOTRE SITUATION

Si vous êtes en situation d’urgence, menacé de redressement judiciaire ou en cours de procédure, le bref questionnaire ci-contre s’adresse à vous.  

Utilisée à bon escient, la loi peut vous permettre d’éviter un grand nombre d’inconvénients majeurs. Il serait regrettable de ne pas explorer tous les recours dont vous disposez.  

Si vous n’avez pas toutes les réponses à mes questions, faites au mieux de vos connaissances.  

Cordialement vôtre,

Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris

Votre prénom* Votre nom*

Votre courriel* Votre n° de téléphone*

Votre ville Votre code postal

Quelle est l'activité de votre entreprise ?*

  • Quel est le chiffre d'affaires de votre dernier exercice ?*

     de 100 à 250.000 € de 250 à 500.000 € de 500.000 à 1,5 M€ plus de 1,5 M€
  • Vous exercez*

  • Avez-vous été assigné par un créancier en redressement ou en liquidation judiciaire ?*

     oui non
  • Avez-vous un bail commercial en cours ?*

     oui non
  • Etes-vous caution ?*

     oui non

QUESTIONS DE DROIT

Liquidation judiciaire ou dissolution amiable ?

Dans ce clip vidéo, Maître Ketty Leroux explique aux dirigeants d’une activité en difficulté les conséquences d’un choix difficile à faire : est-il préférable de procéder à une dissolution à l’amiable ou de liquider l’entreprise ?

Les deux options sont lourdes de conséquences. Cette décision doit donc être mûrement réfléchie et tous ses aspects sérieusement examinés avant qu’elle ne soit prise.

Déposer le bilan en cas de contrôle fiscal

Avocat à Paris, Maître Ketty Leroux explique la procédure à suivre en cas de contrôle fiscal pendant une procédure de dépôt de bilan.

 

Protection de votre patrimoine en cas de liquidation

Maître Ketty Leroux explique dans ce clip vidéo comment une personne exerçant en nom propre peut protéger son patrimoine alors que son activité entre en liquidation judiciaire.

La protection des salariés en cas de liquidation

Dans ce clip vidéo, Maître Ketty Leroux explique leurs droits aux salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire, et la protection que leur assure le droit.

En difficulté : plan de sauvegarde, solution douce

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Je vais vous parler, aujourd’hui, de la sauvegarde judiciaire.

La loi de sauvegarde des entreprises entrée en vigueur en 2006 a créé une nouveauté : la procédure de sauvegarde, dont le but est de réorganiser l’entreprise tout en apurant le passif et en préservant l’emploi.

Elle est soumise à une condition très importante : il ne faut pas être en état de cessation des paiements. Il faut simplement justifier les difficultés de nature à conduire à l’état de cessation des paiements.

Elle ressemble énormément à une procédure de redressement judiciaire parce qu’elle met en œuvre les mêmes acteurs. De même, on pourrait considérer qu’il s’agit d’une sorte de redressement judiciaire anticipé qui conduira à un plan de continuation mais est appelé « plan de sauvegarde ».

Néanmoins, cette procédure présente des avantages pour le dirigeant. Tout d’abord, elle ne peut être mise en œuvre que par le dirigeant. Deuxièmement, le dirigeant reste maître de son entreprise, c’est lui qui concert le pouvoir d’administration de son entreprise, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un redressement judiciaire. Et enfin, le dirigeant bénéficie des mêmes délais de paiement quand il s’est porté caution que sa société lorsque le plan de sauvegarde accorde des délais à la société.

C’est une procédure qui est peu utilisée parce que très méconnue et, bien souvent, les entreprises sont déjà en état de cessation des paiements, ce qui empêche d’ouvrir une telle procédure.

Dans tous les cas, je vous conseille de vous faire accompagner par un cabinet d’avocats qui saura vous diriger vers la procédure collective adéquate.

J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.

Maître Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances

La cessation de paiement – Comment agir

Bonjour,

Maître Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Vous êtes le gérant d’une société ou exploitant individuel et vous éprouvez des difficultés à régler vos créanciers, vous êtes harcelé par les huissiers.

Vous êtes probablement en état de cessation des paiements, c’est-à-dire que votre actif disponible — donc clairement l’argent qui se trouve sur vos comptes bancaires — ne permet pas de couvrir le passif exigible.

Dans ce cas, il faut rapidement régulariser une déclaration de cessation des paiements et se placer sous la protection du tribunal.

En effet, il y a un délai légal pour régulariser un dépôt de bilan. Vous avez 45 jours à compter de l’état de cessation des paiements. Passé ce délai, cela peut être considéré comme une faute de gestion, ce qui pourrait engendrer des sanctions à votre encontre comme par exemple l’interdiction de gérer.

Dans tous les cas, le dépôt de bilan pourra s’ouvrir soit sur une demande de redressement judiciaire ou une demande de liquidation judiciaire.

Ce sont des procédures particulières qui sont quand même difficiles à gérer et à mettre en œuvre. C’est pourquoi je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat au cours de ces procédures.

J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.

Maître Ketty LEROUX
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances

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J’accueille bien volontiers vos demandes de conseil. Je vous propose de remplir le formulaire présenté plus haut en me précisant quelques informations de base
sur le problème auquel vous faites face. Je vous répondrai très rapidement. Vous pouvez également m’appeler au 01.42.15.83.83 pour discuter de vive voix.

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