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avril 7th, 2014 Posted by No Comment yet

Redressement judiciaire : le plan de continuation

Vous êtes une entreprise en redressement judiciaire. Vous êtes depuis quelques mois en période d’observation et bientôt l’issue est proche. Il va vous falloir choisir entre plusieurs options, soit un plan de cession, soit la liquidation judiciaire ou la présentation d’un plan de continuation…

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Différences entre SAS et SARL

J’ai souvent des questions récurrentes au sujet des différences entre la SARL et la SAS. Les personnes souhaitant constituer une société hésitent entre ces deux formes de sociétés…

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Professions médicales : passage en SELARL d’une activité en nom propre

Vous êtes médecin ou vous exercez une profession médicale, et vous souhaitez changer de mode d’exploitation, donc vous êtes actuellement en nom propre et vous envisagez de passer en SELARL. C’est une excellente idée : le passage en SELARL présente de très nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité.

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Plan de cession dans le cadre d’un RJ

Vous êtes actuellement en période d’observation. Vous n’êtes pas certain de pouvoir présenter un plan de continuation parce que l’activité n’est pas rentable.

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Ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’un redressement

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires, décrit dans ce clip comment se déroule l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.

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Cessation de paiements

Quand et comment gérer une cessation de paiements ? Maître Ketty Leroux, avocate, vous conseille.

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Salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire

Maître Ketty Leroux décrit ici quelles sont les possibilités qui s’ouvrent aux salariés d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Comment peuvent-ils évoluer professionnellement ?

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Déroulement de la procédure de liquidation judiciaire

Maître Ketty Leroux décrit ici le déroulement d’une liquidation judiciaire.

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Dépôt de bilan : peut-on déposer le bilan sans comptabilité ?

Vous êtes en état de cessation de paiements, mais votre comptabilité est très incomplète ou inexistante, que faire ?

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Etat de cessation des paiements

Maître Ketty Leroux, avocate au barreau de Paris, vous informe sur l’importance de la date de déclaration de l’état de cessation des paiements.

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Comment présenter une offre de reprise ?

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires à Paris 16ème, vous conseille sur la façon de présenter une offre de reprise.
Le cabinet Naïm & Leroux avocats intervient en droit des affaires et en droit fiscal.

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Un créancier peut-il recouvrer une créance après une liquidation judiciaire ?

Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires à Paris, aborde ici les moyens de récupérer une créance lors d’une liquidation judiciaire.

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Liquidation judiciaire : sanction des dirigeants

Ce qu’il faut savoir sur les sanctions des dirigeants, à l’issue d’une liquidation judiciaire.

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Contrôle fiscal et liquidation judiciaire

Suite à un contrôle fiscal, vous ne pouvez pas payer les redressements notifiés, vous déposez le bilan. Quel est le risque pénal pour le dirigeant après le dépôt de bilan ? Je vais vous parler aujourd’hui du contrôle fiscal et de la liquidation judiciaire. Vous avez une société qui fait actuellement l’objet peut-être d’une vérification […]

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Redressement judiciaire : les voies de recours en cas de rejet du plan de continuation

Maïtre Ketty Leroux, avocate associée au sein du Cabinet Naïm & Leroux avocats, vous informe sur les possibilités de recours dont vous disposez si le tribunal de commerce rejette votre plan de continuation.

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Reprise d’entreprise en redressement judiciaire

Ce qu’un repreneur doit savoir lorsqu’il rachète une entreprise en redressement judiciaire.
Maître Ketty Leroux, avocate en droit des affaires à Paris, vous informe.

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Conflits avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire

Rôle de l’article L121-C du code de commerce en cas d’existence de rapports très difficiles entre le dirigeant d’entreprise et l’administrateur ou le mandataire

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Organisation frauduleuse d’insolvabilité

Caution, pension alimentaire, qu’en est-il de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité ? A l’origine, l’infraction d’organisation frauduleuse d’insolvabilité visait

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Dépôt de bilan des professions libérales, réglementées ou pas

Que vous exerciez en nom propre une profession libérale réglementée ou non, la procédure du dépôt de bilan se passe comme pour toute société commerciale, mais certains aspects et enjeux peuvent être différents.

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Liquidation judiciaire : faire appel et arrêter l’exécution provisoire

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous venez de faire appel d’une procédure de redressement liquidation judiciaire, estimant que vous n’êtes pas en état de cessation de paiements.

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Liquidation amiable

La loi du 24 juillet 1966 distingue deux types de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire. Certains chefs d’entreprise et associés, qui en ont assez de leur activité…

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Liquidation judiciaire annulée pour vice de procédure ?

Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? Cette situation peut en effet exister et des questions prioritaires de constitutionnalité

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Redressement judiciaire et période d’observation

Dans le cadre d’un redressement judiciaire, qu’est-ce que la période d’observation ? Lorsque l’entreprise ne peut plus payer ses créances et ne peut plus de ce fait fonctionner normalement…

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Radiation au registre du commerce et liquidation judiciaire

Peut-on ouvrir une procédure contre une société qui a été radiée ? La question se pose parfois de savoir si une procédure de liquidation judiciaire peut être ouverte à l’encontre

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Licenciement économique dans le cadre d’une liquidation judiciaire

Licenciement économique : un salarié d’une entreprise en situation de liquidation judiciaire sera pris en charge par un organisme qui s’appelle l’AGS, l’assurance garantie des salaires. Quelles sont les particularités liées à cette situation ? Dans le délai de 15 jours, à compter de l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur a l’obligation […]

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Comment éviter le dépôt de bilan pendant une vérification de comptabilité

Votre entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité et vous voulez pouvoir contester ce contrôle fiscal sans être parasité par l’administration fiscale. Comment faire ?

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La liquidation judiciaire en nom propre

Il arrive que certains chefs d’entreprise n’exploitent pas sous forme de société, ils exercent une activité, qu’elle soit commerciale ou libérale, en nom propre. Qu’arrive-t-il en cas de liquidation judiciaire ?

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Redressement judiciaire : faut-il en avoir peur ?

Vous vous interrogez sur le redressement judicaire et votre question est de savoir s’il faut ou non redouter cette procédure. Ma réponse est qu’il ne faut pas la redouter…

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Reprise du fonds de commerce

Je vais vous parler aujourd’hui de la reprise d’un fonds de commerce postérieurement à une liquidation judiciaire ou du moins dans le cadre d’une procédure collective…

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Recours contre les procédures

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Je souhaite vous parler aujourd’hui des voies de recours contre les jugements d’ouverture des procédures collectives. Vous-même ou votre société avait fait l’objet d’un jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire ; vous contestez cela. Vous avez la possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification […]

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Liquidation judiciaire ou dissolution amiable ?

Est-il préférable de procéder à une dissolution amiable ou de liquider l’entreprise ? Maître Ketty Leroux explique ici aux dirigeants d’une activité en difficulté les conséquences d’un choix difficile à faire :  les deux options sont lourdes de conséquences. La décision doit donc être mûrement réfléchie et tous ses aspects sérieusement examinés avant qu’elle ne soit […]

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Déposer le bilan en cas de contrôle fiscal

La procédure à suivre en cas de contrôle fiscal alors que l’entreprise s’apprête à déposer le bilan.

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Protection de votre patrimoine en cas de liquidation

Maître Ketty Leroux explique ici comment une personne exerçant en nom propre peut protéger son patrimoine alors que son activité entre en liquidation judiciaire.

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La protection des salariés en cas de liquidation

Dans ce clip vidéo, Maître Ketty Leroux explique leurs droits aux salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire, et la protection que leur assure le droit.

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Paiement des cotisations RSI en cas de liquidation

Me Ketty Leroux explique dans cette vidéo de ce qu’il convient de faire pour éviter tout supplément de cotisation RSI en cas de liquidation judiciaire.

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Déroulement de la liquidation judiciaire

Dans cet article, j’explique l’ouverture et le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire : I – Conditions a) Tenant la qualité de la personne La procédure de liquidation judiciaire est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout agriculteur, à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une […]

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Gérants majoritaires, limitez vos dettes sociales

Le statut du gérant d’une entreprise en difficulté n’est pas sans conséquence sur sa situation personnelle en cas de liquidation judiciaire de la société. Le gérant minoritaire bénéficie du régime social des salariés (protection sociale, retraite des cadres) mais ne cotise pas aux Assedics et ne bénéficie pas de l’assurance chômage. Le gérant majoritaire est exclu du régime […]

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La procédure de liquidation judiciaire

Maître Ketty Leroux, Avocate à Paris Cabinet Naïm & Leroux Avocats Tél: 01.42.15.83.83 Dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judicaire, recouvrement de créances, entreprises en difficulté www.depotdebilanparis.com Partagez cette vidéo Toutes les vidéos proposées par Maître Ketty Leroux sur les sujets du redressement et de la liquidation judiciaires peuvent être trouvées sur sa chaîne YouTube

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Le redressement judiciaire et sa procédure

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Je m’adresse aux personnes qui envisagent de se placer en redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire n’est pas une procédure anodine. C’est une procédure très lourde, qui s’ouvre généralement sur une période d’observation durant six mois en moyenne mais qui peut être prolongée jusqu’à 18 mois.

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La caution personnelle, risque majeur

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement au dirigeant qui s’est porté caution personnelle de sa société. Bien souvent, les banques acceptent de donner du financement à des sociétés mais moyennant des garanties de plus en plus dures. Bien souvent, le dirigeant doit se porter caution personnelle d’un emprunt ou d’un

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L’offre de reprise pour sauver entreprise et emploi

Je vais vous parler aujourd’hui de l’offre de reprise d’une entreprise en difficulté.
Une telle démarche peut s’avérer risquée… mais aussi payante.
Deux hypothèses sont envisageables.
Première hypothèse

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En difficulté : plan de sauvegarde, solution douce

La loi de sauvegarde des entreprises entrée en vigueur en 2006 a créé une nouveauté : la procédure de sauvegarde, dont le but est de réorganiser l’entreprise tout en apurant le passif et en préservant l’emploi.

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Procédure de conciliation : à quoi sert-elle ?

Parlons aujourd’hui de la procédure de conciliation. La Loi de sauvegarde des entreprises entrée en vigueur en 2006 a réformé en profondeur le droit des procédures collectives. Elle a notamment validé la procédure de conciliation.p> Une entreprise en difficulté qui n’est pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours peut solliciter du président du Tribunal […]

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La cessation de paiement – Comment agir

Bonjour, Maître Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Vous êtes le gérant d’une société ou exploitant individuel et vous éprouvez des difficultés à régler vos créanciers, vous êtes harcelé par les huissiers. Vous êtes probablement en

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Redressement judiciaire: comment l’éviter

Ketty LEROUX, avocate au Barreau de Paris. Mon conseil s’adresse aujourd’hui plus particulièrement aux débiteurs. Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure, vous ne parvenez pas à payer vos dettes. Réagissez immédiatement, n’attendez pas de recevoir une assignation.

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Dirigeant de fait: une profession dangereuse

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris. Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement aux dirigeants de fait. Vous êtes associé d’une société mais en réalité vous assumez des fonctions de gérant de fait. Attention : vous encourez les mêmes risques que le dirigeant de droit. En cas de liquidation

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