Conflits avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation, Le redressement, Procédure de recours

Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, quelle solution en cas de conflits avec le mandataire ou le liquidateur ?

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Organisation frauduleuse d’insolvabilité

31st juillet, 2016 Rédigé par Risques du dirigeant

Caution, pension alimentaire, qu’en est-il de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité ?

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Dépôt de bilan des professions libérales, réglementées ou pas

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou pas ?

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Liquidation judiciaire : faire appel et arrêter l’exécution provisoire

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation, Remèdes avant-après

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous venez de faire appel d’une procédure de redressement liquidation judiciaire, estimant que vous n’êtes pas en état de cessation de paiements. Cependant le jugement étant exécutoire de droit, il va prendre effet immédiatement. Que faire ?

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Liquidation amiable

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation

La loi du 24 juillet 1966 distingue deux types de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire.

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Liquidation judiciaire annulée pour vice de procédure ?

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation

Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ?

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Redressement judiciaire et période d’observation

31st juillet, 2016 Rédigé par Le redressement

Dans le cadre d’un redressement judiciaire, qu’est-ce que la période d’observation ?

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Liquidation judicaire d’une société radiée

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation

Peut-on ouvrir une procédure contre une société qui a été radiée ?

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Licenciement économique dans le cadre d’une liquidation judiciaire

31st juillet, 2016 Rédigé par La liquidation

Un salarié d’une entreprise qui fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire sera pris en charge par un organisme qui s’appelle l’AGS, l’assurance garantie des salaires. Quelles sont les particularités liées à cette situation ?

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Comment éviter le dépôt de bilan pendant une vérification de comptabilité

31st juillet, 2016 Rédigé par En cas de contrôle

Quelle solution pour éviter d’être réduit au dépôt de bilan lors d’un contrôle fiscal ?

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