Conflits avec le mandataire ou le liquidateur judiciaire

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation, Le redressement, Procédure de recours No Comment yet

Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, quelle solution en cas de conflits avec le mandataire ou le liquidateur ?

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Dépôt de bilan des professions libérales, réglementées ou pas

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

Comment se passe le dépôt de bilan d’un travailleur indépendant exerçant une profession libérale en nom propre, que cette profession soit réglementée ou pas ?

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Liquidation judiciaire : faire appel et arrêter l’exécution provisoire

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation, Remèdes avant-après No Comment yet

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous venez de faire appel d’une procédure de redressement liquidation judiciaire, estimant que vous n’êtes pas en état de cessation de paiements. Cependant le jugement étant exécutoire de droit, il va prendre effet immédiatement. Que faire ?

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Liquidation amiable

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

La loi du 24 juillet 1966 distingue deux types de liquidation : la liquidation amiable et la liquidation judiciaire.

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Liquidation judiciaire annulée pour vice de procédure ?

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ?

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Liquidation judicaire d’une société radiée

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

Peut-on ouvrir une procédure contre une société qui a été radiée ?

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Licenciement économique dans le cadre d’une liquidation judiciaire

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

Un salarié d’une entreprise qui fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire sera pris en charge par un organisme qui s’appelle l’AGS, l’assurance garantie des salaires. Quelles sont les particularités liées à cette situation ?

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La liquidation judiciaire en nom propre

juillet 31st, 2016 Posted by La liquidation No Comment yet

Jusqu’où la responsabilité de l’entrepreneur est-elle engagée en cas de liquidation judiciaire en nom propre ? (suite…)

Déroulement de la liquidation judiciaire

juin 12th, 2014 Posted by La liquidation No Comment yet

Dans cet article, j’explique l’ouverture et le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire :

I – Conditions

a) Tenant la qualité de la personne

La procédure de liquidation judiciaire est applicable à tout commerçant, à toute personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout agriculteur, à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé), ainsi qu’à toute personne morale de droit privé (art. L. 640-2 du Code de commerce). (suite…)

La procédure de liquidation judiciaire

juin 12th, 2014 Posted by La liquidation No Comment yet