Organisation frauduleuse d’insolvabilité

juillet 31st, 2016 Posted by Risques du dirigeant No Comment yet

Caution, pension alimentaire, qu’en est-il de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité ?

(suite…)

Gérants majoritaires, limitez vos dettes sociales

juin 12th, 2014 Posted by Limitez vos dettes No Comment yet

Le statut du gérant d’une entreprise en difficulté n’est pas sans conséquence sur sa situation personnelle en cas de liquidation judiciaire de la société.

Le gérant minoritaire bénéficie du régime social des salariés (protection sociale, retraite des cadres) mais ne cotise pas aux Assedics et ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

Le gérant majoritaire est exclu du régime général de la sécurité sociale. Il cotise auprès du RSI. Les cotisations sociales, dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’activité a pris fin, constituent une dette personnelle de l’affilié. (suite…)

La caution personnelle, risque majeur

juin 12th, 2014 Posted by Caution personnelle No Comment yet

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement au dirigeant qui s’est porté caution personnelle de sa société.

Bien souvent, les banques acceptent de donner du financement à des sociétés mais moyennant des garanties de plus en plus dures. Bien souvent, le dirigeant doit se porter caution personnelle d’un emprunt ou d’un découvert bancaire.

Se porter caution personnelle auprès de la banque présente évidemment un risque majeur : il ne faut pas accepter de caution ou ne l’accepter que si c’est vraiment le dernier recours, si vraiment vous n’avez pas d’autre choix ou d’autre possibilité, d’autre garantie à offrir à la banque.

Dans tous les cas, si vous êtes actionnaire dans la caution alors que votre entreprise est tombée en liquidation judiciaire et que vous n’êtes pas a priori solvable (vous ne possédez pas de patrimoine) vous aurez toujours la possibilité de négocier avec la banque des remises de dettes ou un échéancier.

Bien souvent, les organismes de crédit des établissements bancaires préfèrent être payés immédiatement d’une certaine somme plutôt que d’être payés de la totalité de la dette des années plus tard.

Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un intermédiaire pour faire le lien avec les banques. Il n’est pas toujours facile d’obtenir des accords ou un échéancier directement avec son banquier. Faites-vous accompagner, un avocat saura vous conseiller dans ce genre de procédure.

J’espère que ce conseil vous aura été utile. Merci de votre attention.

Maître Ketty Leroux
Avocat au Barreau de Paris
Dépôt de bilan, redressement judiciaire, recouvrement de créances

Dirigeant de fait: une profession dangereuse

avril 7th, 2014 Posted by Dirigeant de fait No Comment yet

Ketty LEROUX, avocat au Barreau de Paris.

Mon conseil du jour s’adresse plus particulièrement aux dirigeants de fait.

Vous êtes associé d’une société mais en réalité vous assumez des fonctions de gérant de fait. Attention : vous encourez les mêmes risques que le dirigeant de droit. En cas de liquidation (suite…)