Contrôle URSSAF sur pièces

1 août, 2019 Rédigé par Questions juridiques diverses, Questions sociales

Aujourd’hui nous allons parler du contrôle URSSAF sur pièce. Quelles sont les éventualités de se faire contrôler par l’URSSAF au niveau des pièces et des déclarations que vous pourriez transmettre ?

Cette question m’est bien souvent posée par certains clients, par exemple dans le domaine du bâtiment. Ils font l’objet de redressements parce que leur masse salariale déclarée n’est pas du tout en adéquation avec le chiffre d’affaires.

Effectivement, c’est le premier critère. Si vous avez par exemple un chiffre d’affaires d’environ €10.000 par mois et que vous déclarez une masse salariale de €1000 par mois, ces chiffres vont effectivement alerter l’URSSAF, puisque votre masse salariale ne sera pas en adéquation avec votre chiffre d’affaires.

Vous avez alors deux possibilités pour justifier vos chiffres. Si vous n’avez que peu de salariés, c’est que vous avez recours de manière importante à la sous-traitance. Encore faut-il premièrement pouvoir justifier cette sous-traitance avec un contrat qui aurait été signé en bonne et due forme ; très spécifiquement, l’URSSAF vous demandera de justifier que vous avez effectué les vérifications adéquates à l’égard de votre sous-traitant, parce qu’il faudra que votre sous-traitant déclare lui-même sa masse salariale et soit régulièrement à jour à l’égard de l’URSSAF.

Donc vous ne pouvez pas vous dédouaner entièrement sur votre sous-traitant puisqu’il faudra vous-même vérifier que la masse salariale qu’il déclare auprès de l’URSSAF est en adéquation avec la commande que vous allez lui passer.

Vous avez également d’autres possibilités de vous faire contrôler notamment sur le terrain. Sur un chantier, par exemple… Il y a toujours une possibilité d’être contrôlé et d’être sanctionné pour du travail dissimulé. Il faut donc être assez vigilant, notamment quand vous intervenez en co-traitance ou alors avec plusieurs autres entreprises sur le même chantier. Vos salariés doivent être clairement identifiés avec des badges pour qu’il n’y ait pas du tout de confusion en cas de contrôle.

Ce sont des principes qui paraissent évidents mais qui arrivent malheureusement très souvent.

Vous pouvez aussi faire l’objet d’une dénonciation auprès des URSSAF. Très souvent, ils ne tiennent pas compte des dénonciations anonymes, mais cela peut quand même arriver, et vous pouvez vous retrouver convoqué dans les locaux de l’URSSAF et devoir vous justifier. Il faudra dans ces cas-là présenter un certain nombre de pièces qui vous seront demandées.

En tout état de cause vous pouvez vous faire accompagner par un avocat qui saura au mieux vous conseiller dans ce genre de procédure.

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Informations complémentaires: Maître Ketty Leroux est avocat en droit des affaires, spécialiste des questions de redressement et liquidation judiciaires, affaires sociales, et plans de continuation d’entreprises en difficulté. Elle exerce au sein du Cabinet Naïm & Leroux, 23 Avenue de Versailles, 75016 Paris. Le Cabinet Naïm & Leroux est spécialisé en droit fiscal, droit social, droits des affaires et cessions d’entreprises. Pour prendre rendez-vous, appelez le 01.42.15.83.83.

Maître Ketty Leroux, Avocat
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